Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site dupont-plomberie.fr est édité par :

• Raison sociale : Dupont Plomberie
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : Lyon, 69000, France
• SIRET : 123 456 789 00012 (fictif — template démo)
• Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
• Responsable de publication : Jean-Paul Dupont
• Téléphone : 04 72 00 00 00
• Email : contact@dupont-plomberie.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Société : Netlify, Inc.
• Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
• Site web : www.netlify.com

3. Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par WebTrafic, agence SEO et création de sites web basée à Montpellier.

• Agence : WebTrafic
• Site : webtrafic.fr
• Spécialité : SEO, création de sites vitrine pour artisans et PME

Note : ce site est une démonstration du template E1 CLASSIC WebTrafic. Les informations de l'entreprise "Dupont Plomberie" sont fictives et données à titre d'exemple uniquement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Dupont Plomberie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, email, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre responsable de traitement à l'adresse : contact@dupont-plomberie.fr

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de traçage ou publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.

7. Conditions générales de vente (CGV)

7.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de plomberie réalisées par Dupont Plomberie auprès de ses clients particuliers et professionnels dans le département du Rhône (69).

7.2 Devis et commande

Tout devis établi par Dupont Plomberie est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client, matérialisée par sa signature ou par un accord écrit (email), vaut bon de commande et déclenche la planification de l'intervention.

7.3 Tarifs

Les tarifs pratiqués sont ceux figurant sur le devis accepté. En cas d'urgence, un devis oral est établi avant toute intervention. Un supplément peut être appliqué pour les interventions nocturnes (22h–7h), les dimanches et jours fériés.

7.4 Paiement

Le règlement s'effectue à la fin de chaque intervention pour les dépannages, ou selon les modalités définies dans le devis pour les chantiers de rénovation (acompte de 30% à la signature, solde à réception des travaux). Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire, CB.

7.5 Garanties

Dupont Plomberie s'engage à réaliser ses prestations dans les règles de l'art et selon les normes DTU applicables. Toutes les installations bénéficient de la garantie décennale conformément aux articles 1792 et suivants du Code Civil. Les interventions de dépannage sont garanties 1 an sur les pièces et la main d'œuvre.

7.6 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours suivant la réalisation des travaux. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation via le médiateur de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

8. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif. Dupont Plomberie s'efforce de les maintenir à jour et exactes, mais ne peut garantir leur exhaustivité et leur exactitude. Dupont Plomberie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'inaccessibilité de celui-ci.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : janvier 2024 — Site vitrine démo réalisé par WebTrafic, agence SEO Montpellier.